L’institut dénonce un texte jugé contraire à la Constitution et aux standards internationaux, ouvrant la voie à l’arbitraire et à l’autocensure.

Port-au-Prince, 16 janvier 2026 – Dans une analyse rendue publique ce vendredi, l’institut NovoDémocratia met en garde contre le décret adopté le 18 décembre 2025 encadrant la liberté d’expression et réprimant les délits de presse et de diffamation. Le texte est qualifié de « recul préoccupant » pour la démocratie et l’État de droit en Haïti.

Au cœur des critiques figure le maintien, voire l’aggravation, des peines d’emprisonnement pour des infractions liées à l’expression. Selon l’institut, cette orientation viole le principe de proportionnalité, consacré par la Constitution haïtienne et par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. NovoDemocratia rappelle que les normes internationales privilégient des sanctions civiles, telles que les amendes ou les réparations, plutôt que l’incarcération.

L’analyse souligne également un déséquilibre manifeste dans la protection juridique, le décret renforçant la répression pénale au bénéfice des autorités publiques, des institutions étatiques et de certains symboles nationaux. Une disposition jugée incompatible avec le débat démocratique. « En droit international, les responsables publics doivent faire preuve d’une tolérance accrue à la critique », insiste l’institut. La criminalisation de l’injure envers des figures historiques, formulée en termes vagues et assortie de sanctions sévères, est perçue comme une atteinte à la liberté académique et au principe de légalité pénale.

Autre point d’alerte : le flou des définitions juridiques. Des notions telles que « atteinte à la dignité », « discours haineux » ou « trouble à l’ordre public » manquent de précision, ce qui, selon NovoDemocratia, favorise l’arbitraire et encourage l’autocensure, notamment chez les journalistes, les chercheurs et les citoyens engagés.

L’institut s’inquiète enfin des nouvelles obligations imposées aux médias et aux plateformes numériques, notamment le retrait de contenus et la transmission de données d’identification. Ces exigences sont considérées comme une menace directe pour la protection des sources journalistiques, le respect de la vie privée et l’anonymat en ligne, éléments essentiels à une presse libre et à un débat public pluraliste.

En conclusion, NovoDemocratia appelle à une révision en profondeur du décret. Dans un contexte où l’évolution des pratiques médiatiques impose une adaptation du cadre légal, l’institut estime que la réponse doit passer par un renforcement des garanties des droits humains, et non par leur restriction. À défaut d’amendement, le texte pourrait, selon l’analyse, étouffer le débat public et fragiliser durablement les fondements démocratiques du pays.

Fritz Gerald Hussein VALME